La TVA à taux réduit

Une TVA au taux réduit de 10% est applicable dès lors que certaines conditions sont respectées :

• la puissance crête de l’installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc;
• l’installation est effectuée sur l’habitation principale;
• l‘habitation sur laquelle est réalisée l’installation a plus de 2 ans.

L’exonération d’impôts sur le produit des ventes d’électricité

Autre avantage appréciable en faveur du photovoltaïque: les revenus de vente d’électricité ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu pour les particuliers.
Voici un extrait du texte officiel:

« Art. 35 ter. – Les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kilowatts crête, qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l’exercice d’une activité professionnelle sont exonérées de l’impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes. »